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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA MARKETPLACE GRENIER ALPIN


1. PREAMBULE

La société Be Connected, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 10 avenue du Trelod, 74150 Rumilly, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro B 500 031 596 (ci-après « GRENIER ALPIN »), édite une place de marché en ligne et accessible depuis le site internet www.grenier-alpin.com (ci-après « le Site » ou « la MARKETPLACE GRENIER ALPIN »).

La MARKETPLACE GRENIER ALPIN permet de présenter en ligne des Produits proposés à la vente par des Vendeurs et de mettre en relation contractuelle ces Vendeurs avec des Acheteurs. Par conséquent, GRENIER ALPIN, qui n’est qu’un intermédiaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme le vendeur des Produits.

2. DÉFINITIONS

« Acheteur » désigne toute personne physique ou morale commandant un Produit à un Vendeur en vue de se le faire livrer sur le Territoire.

« Conditions Particulières de Vente » désignent les conditions particulières du Vendeur et qui sont décrites à l’article « CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE » des présentes.

« Fiche Vendeur » désigne la fiche présente sur la Marketplace et sur laquelle le Vendeur peut fournir à l’Acheteur l’ensemble des informations légales obligatoires, telles que son identité et ses coordonnées complètes, les conditions particulières de vente venant compléter les présentes conditions générales de vente de la Marketplace ainsi que les mentions d’informations relatives au traitement des données personnelles du Vendeur qu’il réalise en qualité de responsable de traitement. L’Acheteur peut consulter la Fiche Vendeur d’un Vendeur depuis les fiches des Produits vendus par celui-ci.

« Vendeur » désigne tout professionnel inscrit sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN et proposant à la vente des Produits.

« Produit » désigne tout bien ou service licite sur le Territoire et autorisé aux termes du présent contrat et mis en vente sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN.

« Territoire » désigne le territoire adressé par la MARKETPLACE GRENIER ALPIN en termes de communication, de référencement, de conformité légale et de livraison à savoir la France Métropolitaine, Corse comprise.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les ventes de Produits réalisées depuis la MARKETPLACE GRENIER ALPIN sont conclues entre le Vendeur et l’Acheteur sur le Territoire.

4. RÔLE DE LA MARKETPLACE GRENIER ALPIN

La MARKETPLACE GRENIER ALPIN permet à des Vendeurs tiers de lister et de vendre leurs produits sur le Site. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien que Grenier Alpin, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN. Grenier Alpin n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des Vendeurs tiers.

Grenier Alpin fournit un lieu de rencontre dans lequel les Acheteurs et Vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces Produits de Vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'Acheteur et le Vendeur tiers.

Grenier Alpin n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. Grenier Alpin n'est ni l'agent ni le mandataire des Vendeurs tiers. Le Vendeur tiers est responsable des ventes de Produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'Acheteur.

5. COMMANDE

La passation d’une commande d’un Produit par l’Acheteur se fait en plusieurs étapes :

- l’Acheteur ajoute un Produit à son panier, en fonction de ses besoins et des caractéristiques du Produit présentées sur le Site ;

- l’Acheteur clique sur le bouton « Poursuivre ma commande » ;

- l’Acheteur se connecte à son compte client à l’aide de ses identifiants ou est invité à créer un compte gratuitement ;

- une fois connecté à son compte, l’Acheteur remplit les informations de facturation et de livraison ;

- l’Acheteur choisit son mode de livraison ;

- l’Acheteur choisit son mode de paiement ;

- l’Acheteur visualise une page récapitulative de sa Commande (panier), qu’il peut annuler ou modifier ;

- l’Acheteur accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue ;

- l’Acheteur clique sur le bouton « Passer la Commande » ;

- l’Acheteur effectue son paiement selon la procédure de paiement en ligne applicable ;

- l’Acheteur reçoit ensuite un e-mail de confirmation l’informant que sa commande est en cours de traitement.

Lors de la réalisation des différentes étapes susmentionnées de la commande, l’Acheteur s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 et 1174 et suivant du Code Civil.

6. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SUR L’IDENTITÉ DU VENDEUR

Les Produits mis en vente sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN par les Vendeurs font l’objet d’une fiche présentant les caractéristiques nécessaires des Produits, tels que notamment leur prix, description, qualité, satisfaisant aux exigences de l’article L 111-1 du Code de la consommation lequel prévoit la nécessaire possibilité pour l’Acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) qu’il souhaite acheter.

L’Acheteur reconnait en conséquence avoir eu connaissances des caractéristiques essentielles de tout Produit vendu sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN.

L’identité du Vendeur est indiquée à l’Acheteur potentiel sur la fiche Produit via la page d’identification du Vendeur et son identité complète est aussi disponible sur la facture établie par le Vendeur.

Une fois un Produit commandé, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par le biais de l’Espace Messagerie de la MARKETPLACE GRENIER ALPIN, une fois connecté à son compte client : Mes commandes – Sélectionner la commande concernée – Visualiser – Contacter le vendeur.

L’Acheteur recevra une réponse du Vendeur sur l’adresse mail personnelle qu’il a renseignée dans son espace personnel.

7. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Vendeur peut compléter les présentes Conditions Générales de Vente de la Marketplace par des Conditions Particulières de Vente s’appliquant entre le Vendeur et l’Acheteur.

L’Acheteur est informé de ces Conditions Particulières de Vente préalablement à l’achat d’un Produit. L’Acheteur peut en prendre connaissance en les consultant sur la Fiche Vendeur. Cette Fiche Vendeur est consultable depuis l’ensemble des fiches des Produits vendus par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Marketplace priment sur les Conditions Particulières de Vente du Vendeur, sauf lorsque les Conditions Particulières de Vente du Vendeur offrent des droits supplémentaires ou des garanties plus étendues à l’Acheteur.

8. PRIX DES PRODUITS

Le prix des Produits vendus sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN figure sur la fiche Produit. Ils sont fixés par leur Vendeur et sont exprimés toutes taxes comprises (T.T.C.).

Les prix ne prennent pas compte les frais de transport et de livraison, ces derniers étant déterminés au moment de la commande et acceptés par l’Acheteur au moment de la confirmation de sa commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix.

9. MODES DE PAIEMENT

L’Acheteur règle sa commande en utilisant sa carte bancaire avec paiement en ligne sécurisé.

Le règlement par Carte Bleue, Visa ou Mastercard fonctionne directement via un système bancaire de paiement sécurisé assurant la sécurité de la transaction.

La solution de paiement sécurisé (HI-PAY) procédera, pour le compte du Vendeur, à l’encaissement du montant de la commande par l’Acheteur à compter de la validation de la commande par le Vendeur.

10. LIVRAISON

La livraison des Produits commandés et payés par l’Acheteur est effectuée sous la seule responsabilité du Vendeur.

Les Produits sont livrés à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur dans les délais indiqués par ce dernier sur la fiche Produit.

A défaut d’une telle indication quant à la date de livraison, les Produits seront livrés dans un délai de 30 jours à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

Les coûts du transport et les modalités de livraison varient en fonction des Vendeurs. Ces informations sont visibles sur la Fiche Produit et dans le panier de l’Acheteur avant toute confirmation de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

11. RÉCEPTION DES PRODUITS

L’Acheteur s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des Produits à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier lui-même l’état et les éventuels dommages qui affecteraient les Produits dès leur réception.

De même, l’Acheteur doit constater que les Produits sont bien conformes à ce qui était convenu au moment de la passation de la commande mais aussi que la qualité, la quantité et les références des Produits soient bien respectées.

Si la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur s’engage à les signaler au transporteur et sur le bon de livraison.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Principe

Le droit de rétractation bénéficie uniquement aux personnes physiques considérées comme étant des consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Code de la consommation permet à tout Acheteur ayant cette qualité de retourner les marchandises sans aucun motif dans les quatorze (14) jours à partir de la réception.

Ce droit de rétractation s’exerce directement auprès du Vendeur via la MARKETPLACE GRENIER ALPIN. L’Acheteur doit exprimer sa volonté claire de se rétracter par le biais du formulaire de contact à retrouver dans - Mon compte - Mes commandes – Sélectionner la commande concernée – Visualiser – Contacter le vendeur.

Le Vendeur accuse sans délai bonne réception de la rétractation ainsi effectuée et confirme à l’Acheteur son accord pour celle-ci ou justifie son refus. Si la rétractation est acceptée par le Vendeur, celui-ci indique dans le même message électronique les modalités de retour du Produit. L’Acheteur consommateur sera remboursé de l’intégralité du prix versé pour le Produit y compris les frais de livraison sauf si l’Acheteur concerné a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, auquel cas le surplus reste à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué, par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de GRENIER ALPIN, via le même mode de paiement que l’Acheteur avait choisi initialement et sous quatorze (14) jours à compter de la date à partir de laquelle le Vendeur est informé de la volonté de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation.

En cas de difficulté avec cette procédure de rétractation, l’Acheteur peut en informer GRENIER ALPIN via le formulaire dédié sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN : formulaire de rétractation en ligne.

En cas de retard dans le remboursement, les sommes dues par le Vendeur à l’Acheteur seront majorées :

- de cinq (5)% si le retard est compris entre 10 et 20 jours,

- de dix (10)% si le retard est compris entre 20 et 30 jours,

- de vingt (20)% si le retard est compris entre 30 et 60 jours,

- de cinquante (50)% si le retard est compris entre 60 et 90 jours.

Au-delà, cinq (5)% supplémentaires seront versés cumulativement à chaque mois de retard jusqu’au paiement intégral du Produit, puis du taux d’intérêt légal.

12.2 Procédure de retour en cas d’exercice du droit de rétractation

En cas d’usage de son droit de rétractation, l’Acheteur devra retourner au Vendeur le Produit concerné accompagné obligatoirement : - du formulaire de rétractation fourni lors de l’envoi et dûment rempli ; - de tous ses éventuels accessoires. Le Produit devra impérativement être retourné intact dans son emballage d’origine.

12.3 Absence de droit de rétractation

L’Acheteur est informé que son droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment en cas de :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

13. GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité

L’Acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation est informé qu’il dispose d’une garantie légale de conformité des Produits, dont les dispositions principales sont reproduites ci-dessous :

Article L217-4 du Code de la consommation

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L217-5 du Code de la consommation

"Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 du Code de la consommation

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

10.2 Garantie légale des vices cachés

L’Acheteur est informé qu’il dispose d’une garantie légale des vices cachés des Produits, dont les dispositions principales sont reproduites ci-dessous :

Article 1641 du Code Civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er Code Civil

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

10.3 Garantie commerciale

Le Vendeur peut éventuellement offrir à l’Acheteur, à titre gratuit ou payant, une garantie commerciale complémentaire aux garanties légales. Cette garantie commerciale fait l’objet de conditions particulières de vente conclues entre l’Acheteur et le Vendeur.
14. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation concernant les Produits livrés (Produit abîmé, Produit non conforme, Produit présentant un vice caché, …) devra être adressée par l’Acheteur au Vendeur, par le biais de la messagerie du Site. Le Vendeur et l’Acheteur s’efforceront de régler tout litige par une résolution amiable et, dans un premier temps, sans l’intervention de GRENIER ALPIN.

GRENIER ALPIN se réserve le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige afin de permettre de trouver une résolution amiable entre le Vendeur et l’Acheteur.

L’Acheteur pourra être amené à renvoyer le Produit litigieux au Vendeur, selon les modalités de retour définis par ce dernier. A réception du Produit renvoyé, le Vendeur déterminera si les garanties dues à l’Acheteur sont applicables et, le cas échéant, sollicitera GRENIER ALPIN pour rembourser l’Acheteur de tout ou partie du prix.

15. RESPONSABILITÉ

GRENIER ALPIN décline toute responsabilité quant aux ventes conclues sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur reste ainsi tenu de toute responsabilité à l’égard des Produits qu’il met en vente sur la MARKETPLACE GRENIER ALPIN.

GRENIER ALPIN demeure pour sa part responsable du bon fonctionnement technique de la MARKETPLACE GRENIER ALPIN et de la validité des opérations qui s’y déroulent. Cependant l’Acheteur est averti des aléas techniques inhérents à Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et il reconnaît qu’en l’état actuel de la technique informatique et de son évolution très rapide, il est impossible de garantir que la MARKETPLACE GRENIER ALPIN fonctionnera sans discontinuité et sans dysfonctionnements.

En conséquence, GRENIER ALPIN ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences de toute interruption de maintenance, programmée ou non, ni de tout ralentissement et indisponibilité non programmée de la MARKETPLACE GRENIER ALPIN.

GRENIER ALPIN, bien que tenue à une obligation de sécurité informatique proportionnée au risque de son activité, ne peut garantir que le Site sera ininterrompu, sans erreur, ou garantir l'absence de modification, d’intrusion, d’altération, d’indisponibilité du Site opérées par un tiers (personne, virus…).

GRENIER ALPIN n'est pas responsable d'une conséquence d'un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, …) utilisé par l’Acheteur.

L’Acheteur a en conséquence la responsabilité exclusive de sécuriser ses accès à la MARKETPLACE GRENIER ALPIN.

L’Acheteur reconnaît que GRENIER ALPIN n’assume à ce titre aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, envers l’Acheteur ou envers tout tiers pour tout dommage, subi notamment du fait de l’accès et de l’utilisation directe, indirecte ou non-autorisée à la MARKETPLACE GRENIER ALPIN.

Plus généralement, GRENIER ALPIN ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Acheteur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à, ou utiliser la MARKETPLACE GRENIER ALPIN.

16. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les Données à caractère personnel traitées par GRENIER ALPIN en qualité de responsable de traitement sont détaillées dans la rubrique Vie Privée, à l’adresse : https://www.grenier-alpin.com/protection-donnees

Le Vendeur s’engage à informer l'Acheteur des traitements de Données à caractère personnel qu’il effectue sur ses Données à caractère personnel dans sa Fiche Vendeur.

17. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’intervient qu’à la livraison et après paiement intégral du prix facturé. L’inexécution par l’Acheteur de ses obligations de paiement du Vendeur confère à celui-ci le droit d’annuler immédiatement la Commande.

18. LITIGES ET ATTRIBUTIONS DES COMPÉTENCES

En cas de différend opposant le Vendeur et l’Acheteur sur l’interprétation, l’application ou l’exécution des CGV, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux dispositions du Code de procédure civile, à savoir soit le tribunal du lieu où demeure le défendeur (article 42), soit du lieu de livraison effective de la chose (article 46).

19. MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le Vendeur informe l’Acheteur de l’identité et des coordonnées de son Médiateur de la consommation dans ses Conditions Particulières.

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