Meubles
Décoration
Jardin & Extérieur
Le coin des enfants
Gastronomie

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


BE CONNECTED. SARL au capital de 503 136 € dont le siège social est situé 10, avenue du Trélod - 74150 RUMILLY, immatriculée au RCS ANNECY B 500 031 596 – Nº TVA Intracommunautaire FR82 500031596

BE CONNECTED (ci-après BC ou le Vendeur) est une société de vente de biens à distance spécialisée dans le mobilier de maison à destination des particuliers.

La relation entre le Client et le Marchand peut s'effectuer par :
Téléphone au numéro : 04 58 10 00 40
Courriel à l'adresse Internet : contact@grenier-alpin.com
Courrier à l’adresse : 10 avenue du Trélod - 74150 RUMILLY


1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES – OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux commandes réalisées sur le site hébergé à l’adresse https://www.grenier-alpin.com (ci-après « le Site »).

L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique ou morale signataire et acceptant ces CGV.

Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de Be Connected (ci-après « BC ») comporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les offres sont valables une semaine sauf stipulations contraires portées sur cette offre.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « Fiche Produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités.

L’Acheteur est informé que les photographies des produits accompagnant ces Fiches Produits peuvent présenter des différences minimes au niveau de la couleur de certains matériaux par rapport au produit lui-même.

L’Acheteur est également informé que les produits référencés comme étant de fabrication artisanale peuvent être sujet à des variations par rapport à ceux représentés en photographie ou d’un produit commandé à un autre.

L’Acheteur est informé que les produits conçus, à partir de matière en bois peuvent travailler ou craquer légèrement au gré des modifications de température ou d’hygrométrie, sans que cela n’altère leur qualité ou caractéristiques essentielles.

L’Acheteur a la possibilité de contacter BC pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés, via le lien « Nous contacter » en bas de page du Site.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET COMMANDE

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. L'Acheteur est informé de la disponibilité du produit directement sur le Site.

Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, BC peut commander le produit désiré si cela est possible ou fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents si l'Acheteur l'accepte.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres de BC sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

4. LIMITATIONS À L’IMPORTATION

Il appartient à l’Acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que l’Acheteur envisage de commander. L’Acheteur doit se référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits.

5. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« Login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques.

Lors de chaque validation de commande, le client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque le client enregistre la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le montant de la commande est alors immédiatement débité (sauf paiement par chèque qui entraîne un délai en attendant sa réception) afin de vérifier les fonds de l'Acheteur. Si ce dernier est solvable, le processus entier de traitement de commande est alors engagé.

La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par le Site à l’adresse électronique indiquée lors de la création du Compte Client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. BC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. ANNULATION DE LA COMMANDE

Pour BC : la commande passée sur le Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Pour les Acheteurs consommateurs ou non-professionnels : tant que la commande n’est pas en cours de préparation logistique, l'Acheteur peut l’annuler. Lorsque la commande est expédiée, l’annulation ne pourra se faire que par refus du colis de la part de l'Acheteur, sans l'ouvrir, envoyé par BC.

Pour les Acheteurs professionnels : aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de BC. Les commandes adressées directement par l’Acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants de BC n’engagent BC que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit.

Dans tous les cas, toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par BC.

7. PRIX

Les prix des produits sont ceux affichés sur le Site. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (T.T.C.), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de changement du taux de la TVA.

Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs :

- si les prix baissent quelques jours après la commande, BC ne pourra en aucun cas dédommager l'Acheteur de la différence ;

- si les prix augmentent, BC s'engage à livrer l'Acheteur au prix fixé le jour de la commande.

Toutefois, l’Acheteur est informé que si le prix affiché du produit est entaché d’une erreur le rendant dérisoire eu égard à la valeur réelle du produit, BC pourra en refuser la vente.

Les prix peuvent varier via des réductions (appelées codes promotionnels) apportées sur les produits, le panier ou encore les frais de livraison.

Toutefois, il est à noter que les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Par ailleurs, ils deviennent aussi non applicables durant certaines périodes (soldes, ventes flash, opérations promotionnelles...).

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif.

8. PAIEMENT

Tout règlement versé à BC ne saurait être considéré comme des arrhes.

8.1. Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que BC puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture.

Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le Site ou accordées à l’Acheteur professionnel après étude de leur dossier, à la commande par :

• Carte bancaire (avec une validité d’au moins 1 mois pour un paiement comptant et 6 mois en cas de paiement fractionné). La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

• Paypal (l’Acheteur doit posséder un compte activé sur Paypal au préalable). Pour régler sa commande l’Acheteur sera redirigé sur le site www.paypal.com pour s’identifier à son compte Paypal et payer la transaction.

• Chèque (émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de Be Connected à l’adresse suivante : BE CONNECTED – 10 avenue du Trélod – 74150 RUMILLY. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de la commande et d'une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité. Si l’Acheteur n’a pas d’imprimante, il notera au dos du chèque le jour de sa commande, son numéro de commande et son numéro client. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Cela déclenchera alors le traitement de la commande. A noter que, les stocks pourront avoir évolué entre la passation de commande et le déclenchement de son traitement à réception dudit chèque. L’Acheteur est informé que la copie de sa pièce d'identité sert à BC à vérifier que le chèque envoyé n'a pas été volé et correspond bien à la personne associée à la commande. BC ne conserve pas la copie papier et n’enregistre aucune information présente sur la pièce d'identité dans ses systèmes informatiques de gestion.

BC se réserve le droit de demander à l’Acheteur un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées sont supérieures à cinq mille (5000) euros.

Dans le cas où BC accepterait un paiement par traite, l’Acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l’Acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible.

En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le Vendeur, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables ; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fonds de commerce par l’Acheteur. Le Vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement.

8.2. Retard de paiement

UNIQUEMENT POUR LES ACHETEURS PROFESSIONNELS OU COMMERÇANTS : TOUT RÈGLEMENT APRÈS LA DATE DE PAIEMENT FIXÉE POURRA DONNER LIEU À LA FACTURATION DE PÉNALITÉS SANS QU’UNE MISE EN DEMEURE PRÉALABLE DE L’ACHETEUR SOIT NÉCESSAIRE. LE MONTANT DE CES PÉNALITÉS SERAIT AU MOINS ÉQUIVALENT À CELUI QUI RÉSULTERAIT DE L’APPLICATION D'UN TAUX ÉGAL À 5 FOIS LE TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL EN VIGUEUR AU JOUR DE L’APPLICATION DES PÉNALITÉS, AUGMENTÉ DU PAIEMENT FORFAITAIRE DE 40 € DUS AU TITRE DES FRAIS DE RECOUVREMENT, SANS QUE CETTE CLAUSE N’EXCLUE DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS COMPLÉMENTAIRES. L’ACHETEUR NE PEUT JAMAIS, AU MOTIF D'UNE RÉCLAMATION FORMULÉE PAR LUI, RETENIR LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES SOMMES DUES PAR LUI, NI OPÉRER UNE COMPENSATION. LORSQUE L’ACHETEUR EST EN RETARD DE PAIEMENT TOTAL OU PARTIEL D'UNE ÉCHÉANCE À SON TERME, LE VENDEUR PEUT DE CE SEUL FAIT ET SANS QU’IL SOIT BESOIN D'UNE MISE EN DEMEURE PRÉALABLE, IMMÉDIATEMENT SUSPENDRE LES LIVRAISONS, SANS QUE L’ACHETEUR NE PUISSE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS AU VENDEUR. EN CAS DE RECOURS PAR LA VOIE CONTENTIEUSE, LE VENDEUR EST EN DROIT DE RÉCLAMER À L’ACHETEUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TOUTE SORTE LIÉS A LA POURSUITE.

8.3. Justificatifs

Pour des raisons de limitations de fraudes, BC se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l’Acheteur de justifier son identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé.

Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents.

BC se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

9. LIVRAISON DU PRODUIT

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’Acheteur, soit par avis de mise à disposition.

Sauf convention contraire, BC choisit librement le transporteur.

9.1. Délais de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.

Si la marchandise est indiqué "En stock" lors de l'enregistrement de la commande, BC s’engage à livrer l'Acheteur dans les 45 jours maximum à compter de la réception de la commande (ou de la réception du chèque).

Si un ou plusieurs articles de la commande possèdent différents délais de livraison, alors, un seul envoi groupé sera prévu à la date la plus éloignée selon la disponibilité des produits. La date estimative de livraison est précisée sur la confirmation de commande. Néanmoins, une livraison partielle, soumise à conditions, peut être envisagée selon l’activité du moment (et hors soldes et opérations spéciales).

Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, le Site informe l’Acheteur au moment de la commande du délai d’approvisionnement à prévoir.

9.2. Retard de livraison

En cas de non-respect des délais de livraison stipulés, l'Acheteur peut annuler sa commande selon les conditions suivantes :

  • l'Acheteur doit tout d’abord enjoindre BC, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, de lui livrer le produit commandé qui ne l'a pas été, en laissant à BC un délai supplémentaire raisonnable pour s'exécuter.
  • Si dans ce délai supplémentaire, BC n'est pas parvenu à livrer, l'Acheteur pourra informer BC, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email, qu'il annule sa commande.
  • La commande sera alors considérée comme résolue à la réception de l'écrit, sauf à ce que, entre temps, BC ait livré le produit.
L'Acheteur peut en outre annuler immédiatement sa commande :
  • lorsque BC refuse de livrer le produit ;
  • ou, à l’expiration du délai convenu lorsqu’il constitue pour l'Acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle ne pourra résulter que des circonstances qui entourent la conclusion de la commande ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion de la commande.

En tout état de cause, lorsque la commande est résolue dans les conditions prévues au présent article, BC rembourse à l'Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.

9.3. Force majeure

Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, BC pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité découlant du retard de livraison en apportant la preuve à l’Acheteur que l’inexécution du contrat est imputable soit à un cas de force majeure soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

10. TRANSFERT DES RISQUES

BC supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison sans réserve, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte.

Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge de l’Acheteur si celui-ci est un professionnel.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Sans préjudice de la clause de transfert des risques figurant à l’article 10., les produits livrés demeurent la propriété du Site jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’Acheteur.

12. RÉCLAMATION D'ORDRE GÉNÉRAL ET SERVICE APRÈS-VENTE

12.1. Réception des marchandises

L’Acheteur est informé qu’il ne doit pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état des produits. L’Acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

En cas de réception d’un produit non-conforme ou abîmé, l’Acheteur émet impérativement des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison.

L’Acheteur doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

La marchandise acceptée sans réserve par l’Acheteur ou son représentant au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par le Site et sa responsabilité ne saurait être engagée, sans préjudice des garanties légales offertes à l’Acheteur.

L’Acheteur peut contacter BC via la page « Nous contacter » du Site afin d’obtenir de l’aide dans ses démarches.

12.2. Réclamations

En dehors du délai légal de rétractation et des garanties légales, l’Acheteur peut contacter BC en se connectant à son « Compte Client » sur le Site et en allant sur la page https://www.grenier-alpin.com/infos-sav.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par BC, doivent être formulées à BC dans un délai de trois jours à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 12.1 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’Acheteur cessera d’être acquis.

12.3. Retour du produit

Avant tout retour du produit, l’Acheteur contacte le Site et fournit éventuellement sur demande des photographies du produit qu’il souhaite retourner. Lorsque le retour du produit se justifie, le Site émet un bon de retour prépayé à l’Acheteur.

Pour toute commande retirée sur l'un des points de retrait de BC, il est demandé à l’Acheteur de rapporter les articles concernés par une demande de S.A.V. au point de retrait choisi.

BC conseille de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.

Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 14 jours après accord retour de BC, à l’adresse suivante : BE CONNECTED – 10 avenue du Trélod - 74150 RUMILLY.

L’Acheteur doit veiller à retourner le produit dans un emballage adéquat au conditionnement du matériel qu’il envoie à défaut de pouvoir réutiliser l'emballage d'origine. L’emballage doit permettre d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour.

12.4. Remboursement

Le remboursement ne pourra être effectué qu’après réception des produits retournés chez BC selon la procédure de retour indiquée ci-dessus.

En cas de retour et de demande de remboursement du fait de la responsabilité de BC (non-conformité, produit non-arrivé, …), le produit est remboursé ainsi que les frais d’envoi et de retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits chez BC ou de la réception de la preuve du retour.

13. FACULTÉ DE RÉTRACTATION RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sans obligation de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat à BC au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté de préférence au moyen du formulaire téléchargeable en l'adressant par voie postale à l'adresse suivante : BE CONNECTED – 10 avenue du Trélod - BP 38 – 74151 RUMILLY Cedex.
L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire mais conseillée pour une meilleure prise en compte de la demande. Toutefois, l'Acheteur peut également faire connaitre sa demande de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation en ligne ou en envoyant un email à l'adresse sav@be-connected.com ou encore par téléphone au 04 58 10 00 40 (numéro non surtaxé).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, le cachet de La Poste faisant foi pour une demande envoyée par voie postale.

Tout retour de marchandise nécessite une autorisation préalable du service après-vente Be Connected. L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

13.1. Effets de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, BC rembourse à l'Acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par BC) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où BC est informé de la décision de rétractation du présent contrat.

BC procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf convention contraire. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l'Acheteur.

Si la commande est expédiée au moment de la réception de la demande de rétractation, BC différera le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


13.2. Exclusions au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

14. GARANTIES

14.1. Garantie légale des vices cachés

BC est tenu des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Il est rappelé que l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Rappel des dispositions légales applicables :

  • Article 1641 du Code Civil
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."

  • Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

"L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice."


14.2. Garantie légale de conformité

BC est tenu des défauts de conformité du bien aux présentes CGV dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie ne s’applique qu’à l’Acheteur agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur :
  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés (article 14.1).

Rappel des dispositions légales applicables :
  • Article L217-4 du Code de la consommation
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

  • Article L217-5 du Code de la consommation
"Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
  • Article L217-12 du Code de la consommation
"L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien."

  • Article L217-16 du Code de la consommation
"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."


14.3. Garantie commerciale

Les produits fournis par BC peuvent éventuellement bénéficier d’une garantie commerciale offerte par leur fabricant et indiquée sur la page produit du site internet. Dans une telle hypothèse, BC joindra aux produits la garantie commerciale que pourrait souscrire ou bénéficier à l’Acheteur.
Cette garantie commerciale du fabricant n’engagera en aucune façon BC.

14.4. Mise en œuvre d’une garantie

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de BC, l’Acheteur doit contacter BC aux coordonnées électroniques ou postales suivantes :

- Courriel à l'adresse Internet : contact@grenier-alpin.com

- Courrier à l’adresse : 10 avenue du Trélod - 74150 RUMILLY

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.grenier-alpin.com, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BE CONNECTED.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://www.grenier-alpin.com doit en demander l'autorisation à BE CONNECTED. Une autorisation donnée par BE CONNECTED ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de BE CONNECTED, ce lien devra être retiré.

15.1. Limite/exclusion de responsabilité

UNIQUEMENT POUR LES ACHETEURS PROFESSIONNELS OU COMMERÇANTS : EN CAS D'INEXÉCUTION PAR BE CONNECTED DE L’UNE QUELCONQUE DE SES OBLIGATIONS, LE PRÉJUDICE QUI EN RÉSULTERAIT POUR L’ACHETEUR PROFESSIONNEL NE POURRA ETRE INDEMNISÉ QU’À HAUTEUR DU PRIX DU PRODUIT ACHETÉ PAR LUI. TOUTE DEMANDE EN RÉPARATION DEVRA ETRE DEMANDÉE PAR L’ACHETEUR PROFESSIONNEL DANS LE DÉLAI DE DEUX ANS À COMPTER DE L'INEXÉCUTION, SOUS PEINE DE FORCLUSION. LA RESPONSABILITÉ DE BE CONNECTED NE POURRA ETRE ENGAGÉE QUE POUR LE SEUL DOMMAGE DONT BE CONNECTED EST DIRECTEMENT À L’ORIGINE.


16. STIPULATIONS FINALES

16.1. Titre et indépendance des clauses

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des présentes et les stipulations qu’elles contiennent, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.

16.2. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

16.3. Litiges et attributions de compétence

En cas de différend opposant BC et l’Acheteur sur l’interprétation, l’application ou l’exécution des CGV, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux dispositions du code de procédure civile, à savoir soit le tribunal du lieu où demeure le défendeur (article 42), soit du lieu de livraison effective de la chose (article 46).

De convention expresse, lorsque l’Acheteur a la qualité de professionnel ou de commerçant, la compétence est expressément attribuée au tribunal de commerce d’Annecy.

16.4. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, si l’Acheteur agit en qualité de consommateur il peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont relève BC :

• par voie électronique : https://app.medicys.fr/?proId=84d51a34-07f5-4fd9-bba6-f01c92c0d228
• par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS,
• sur le Site : www.grenier-alpin.com, rubrique « Médiateur de la consommation ».

Une résolution des différends pourra également être recherchée par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les visiteurs ou clients du site www.grenier-alpin.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application du règlement européen UE 2016/679 (dit RGPD) et de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription d'un visiteur, la réalisation d’une commande ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.grenier-alpin.com, BE Connected est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénoms, nom, adresse électronique, numéros de téléphone, adresses postales et IP.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (Livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.

Nous communiquons certaines de vos données à caractère personnel à nos partenaires aux seules fins, le cas échéant, du paiement et de leur sécurisation au CIC pour les paiements par carte bancaire, à Paypal pour les paiements via ce service et de la livraison de vos commandes au prestataire de transport associé à votre commande.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données. Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops (https://business.trustedshops.fr/mentions-legales/).

Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement depuis son espace client en ligne rubrique « Newsletter » ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. BE Connected s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant par email.

Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :


Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :
  • de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
  • de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
  • de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (cette donnée à nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données chez Be Connected est M. Jean-Louis PASCON.

18. POLITIQUE DE PROTECTION DES COOKIES

Le site www.grenier-alpin.com utilise des cookies. Un cookie est un fichier de faible taille contenant des données transmises par le serveur du site web au navigateur de l’utilisateur et stocké sur son disque dur. Ils nous permettent de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet et répondent à plusieurs finalités

Quels cookies déposons et utilisons nous ?

Les cookies de fonctionnement : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site comme la gestion de votre panier ou le maintien de votre identification, tout au long de votre navigation.

Les cookies de personnalisation : ils vous permettent de visiter notre site et plus particulièrement notre page d'accueil, les pages listes de produits et les fiches produits de manière personnalisée grâce à notre partenaire Target2Sell, en fonction de vos anciennes visites, de vos achats etc. Ces cookies vous permettent de trouver rapidement les offres qui vous correspondent le mieux.

Les cookies publicitaires : ils vous permettent de recevoir des offres de Grenier Alpin sur des sites partenaires externes. Par contre, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son navigateur internet (par exemple : Mozilla et Internet Explorer). Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur.

Consulter tous les avis

Avis clients gérés par Trusted Shops certifié AFNOR