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Présentation de l'éco-participation mobilier

L'éco-participation mobilier, c'est quoi ?

L’éco-participation mobilier a pour objectif d’assurer le financement du recyclage et la valorisation des 1.7 millions de tonnes de DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement). Le recyclage des meubles est géré par l’éco-organisme « Eco-mobilier », à but non lucratif et agréé par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Que dit la loi ?

L'article L541-10-6 du Code de l'Environnement présente ainsi la responsabilité désormais assumée par le monde de l'ameublement quant au recyclage de leurs produits :

« A compter du 1er janvier 2012, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, et du traitement des déchets issus desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2012, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Un décret en Conseil Etat précise les conditions d'application du présent article. »

La date d'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure écologique a été établie au 1er mai 2013.

Quels sont les meubles concernés ?

Tous les meubles faisant partie d'une des catégories citées ci-dessous :

     + meubles de salon/séjour/salle à manger
     + meubles d’appoint
     + meubles de chambres à coucher
     + literie
     + meubles de bureau
     + meubles de cuisine
     + meubles de salle de bain
     + meubles de jardin
     + sièges
     + mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité

Comment se calcule l'éco-participation ?

Le calcul de l’éco-participation s’applique selon différents barêmes basés sur :

     + la tranche de poids pour les meubles
     + la dimension pour la literie
     + le nombre de places assises pour les sièges

Cela va-t-il se répercuter sur le prix facturé au consommateur ?

Cela dépend de chaque site, chaque marchand. Il n'y a pas de règle particulière. Soyez attentifs à l'augmentation ou non des prix de quelques euros jusqu'à près de 20 euros parfois.
Ceci étant, de manière générale, l'éco-participation mobilier est incluse dans le prix affiché sur un site.
C'est le cas pour Le Grenier Alpin, aucune incidence pour vous, nos prix restent inchangés :)

A noter cependant, que cette nouvelle réglementation ne concerne que la France. Il n'existe, en effet, pas de directive européenne sur ce sujet actuellement.

Pour plus d'informations

     + le code de l'envrionnement - LegiFrance
     + le décret  d'application du 6 janvier 2012, relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement
     + le site Eco-mobilier : www.eco-mobilier.fr 

 

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